Mentions légales

01 · Éditeur du site

• Dénomination sociale : VTC and GO
• Forme juridique : SARL à associé unique
• Capital social : 1 500 €
• RCS Paris 879 987 006 · SIREN 879 987 006
• TVA intracommunautaire : FR 09 879 987 006
• Code APE : 4932Z (transports de voyageurs par taxis)
• Inscription au registre des exploitants de VTC (REVTC) : EVTC075200028
• Siège social : 21 rue de la Montagne de l'Espérou, 75015 Paris
• Gérant et directeur de la publication : Jordan Moussard

02 · Coordonnées

• Ligne fixe professionnelle : 01 45 30 19 12
• Adresse électronique : contact@vtc-and-go.com

Pour un échange direct, WhatsApp et SMS : 06 75 61 44 94. Ce numéro est le canal privilégié de la relation client.

03 · Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

La base de données est hébergée par Supabase Inc. sur des serveurs situés à Paris, France (supabase.com).

04 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, photographies, logos, icônes, arborescence, mise en page, base de données, marques et noms commerciaux) est la propriété exclusive de VTC and GO ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VTC and GO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « VTC and GO » et son identité graphique sont protégées : marque déposée à l'INPI sous le n° 4635204. Leur utilisation, reproduction ou imitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

05 · Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, plateformes d'avis). VTC and GO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Toute création d'un lien vers le site par un tiers doit faire l'objet d'une demande écrite préalable à VTC and GO, qui peut en demander le retrait à tout moment.

06 · Responsabilité éditoriale

VTC and GO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations du site, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreurs, et se réserve le droit de les corriger à tout moment.

Les conditions applicables aux prestations sont précisées dans les Conditions générales de vente ; le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, toutes deux accessibles depuis le pied de page.

07 · Données personnelles et cookies

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, à exercer à l'adresse contact@vtc-and-go.com. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

08 · Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de VTC and GO, Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris (www.mcpmediation.org), après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

09 · Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans le respect des règles applicables aux consommateurs (articles R. 631-3 et R. 631-4 du Code de la consommation) et aux professionnels.